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26 décembre 2009 6 26 /12 /décembre /2009 15:00

Vote historique de la réforme du système de santé au Sénat américain

 

Le président Barack Obama est parti pour Hawaï le pas léger. Avant la date symbolique de Noël, le Sénat lui a donné, jeudi 24 décembre, le vote qui lui a permis de proclamer un succès "historique" dans la longue histoire des tentatives de réforme de l'assurance-maladie aux Etats-Unis.

Par 60 voix contre 39, les sénateurs ont adopté la plus grande extension de la couverture santé depuis la création de Medicare, l'assurance des personnes âgées, en 1965. D'ici à 2014, 94 % des Américains de moins de 65 ans devraient être couverts. Ce vote "nous rapproche de la fin d'une bataille de près d'un siècle pour réformer le système de santé américain", s'est félicité M. Obama. A son retour, le 3 janvier, le président retrouvera néanmoins le dossier. La réforme doit encore subir une ultime épreuve : la fusion de la version adoptée par le Sénat et de celle de la Chambre des représentants.

Cette étape se déroule généralement à huis clos, dans l'ancienne enceinte de la Cour suprême, à mi-chemin des deux assemblées. L'exercice pourrait prendre plusieurs semaines. Chacun des textes comporte des centaines de dispositions imposant une nouvelle réglementation aux assureurs, aux fournisseurs de soins, aux employeurs et aux patients.

La Maison Blanche a beau souligner que les deux versions de la réforme sont semblables "à 95 %", elles diffèrent sur des points essentiels. Le texte adopté par la Chambre des représentants, le 7 novembre (par 220 voix contre 215), prévoit ainsi la création d'une caisse d'assurance-maladie gérée par le gouvernement fédéral. Le texte du Sénat repose sur le seul secteur privé. Autre différence : le financement de la réforme. Le texte de la Chambre prévoit une surtaxe sur les revenus les plus élevés. Celui du Sénat préconise de taxer les assurances de "luxe" (dites "plan Cadillac").

Pour le reste, la réforme fait obligation à tous les Américains (dès 2013 ou 2014, selon les versions) de souscrire à une assurance médicale - un élément auquel M. Obama s'était opposé lors des primaires en 2008, alors que sa rivale Hillary Clinton l'avait inclus dans son programme. Les contrevenants seront passibles d'une amende annuelle de 750 dollars (520 euros). Les Américains non assurés pourront faire leur marché dans des "bourses" aux assurances : une bourse unique pour la Chambre ; une bourse par Etat, selon la solution retenue par le Sénat.

 

"A LA MODE DE CHICAGO"

Dès 2010, les compagnies d'assurances ne pourront plus résilier le contrat des malades qui n'ont pas déclaré leurs antécédents médicaux. Et 100 milliards de dollars seront débloqués pour améliorer l'accès aux soins pour les plus pauvres dans les centres de santé communautaires. Mais ce n'est pas avant 2014 que le système Medicaid, qui couvre les plus démunis, sera étendu à 15 millions d'Américains supplémentaires.

Le vote du Sénat est intervenu à l'aube, après 24 semaines de débats ininterrompus et 800 discours en séance. C'était la première fois que le Sénat débattait un 24 décembre depuis 1895. La séance a été entrecoupée de manifestations d'émotion. Robert Byrd, 92 ans, le doyen, a été une nouvelle fois amené dans son fauteuil roulant. Il a dédié son vote à son collègue Ted Kennedy.

Parce qu'ils estiment que la réforme n'est pas assez audacieuse, certains "progressistes" entendent poursuivre leurs protestations. Ils jugent en particulier que la réforme avantage les compagnies d'assurances : celles-ci auront 30 millions de clients potentiels supplémentaires et ne seront pas aiguillonnées par la concurrence du secteur public.

Les républicains, de leur côté, ont dénoncé la "monstruosité" de la réforme et le processus "à la mode de Chicago", comme l'a dit le sénateur John McCain, en référence à la ville d'origine de Barack Obama et au fait qu'ils n'ont eu connaissance de la dernière version du texte (plus de 2 000 pages) que quatre jours avant le vote.

Ils ont annoncé leur intention de saisir la justice. Pour eux, le fait d'imposer une assurance-santé est anticonstitutionnel tout comme le fait qu'un Etat (le Nebraska) ait obtenu d'être exempté du surcoût imposé par la réforme aux autres Etats.

 

Corine Lesnes, Le Monde, article paru dans l'édition du 26.12.09

 

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Published by LaBoussole - dans ACTUALITE- infos
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