Jeudi 27 mai 4 27 /05 /Mai 17:14

L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE

                             LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE

 

La Constitution est la loi suprême. Elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.

Nous allons étudier le rôle des différents pouvoirs et leur articulation les uns par rapport aux autres, puis comprendre le cheminement d'une loi, de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre.

 

Voici le plan du DM

Introduction

Le 28 septembre 1958, 79,2 % des français ont approuvé par référendum la Constitution de la Ve République proposée par Charles de Gaulle. Elle est appliquée depuis le 4 octobre 1958. La Constitution est la loi suprême de l’Etat, elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution.

Q° : Quelles sont les institutions de la Ve République et comment fonctionnent-elles ?

 

I- Le pouvoir exécutif.

A) Le président de la République.

B) Le 1er ministre et le gouvernement.

 

II- Le pouvoir législatif (je rappelle que le pouvoir judiciaire a été étudié en 4!)

A) Le Parlement.

1° L’Assemblée nationale.

2° Le Sénat.

B) L’élaboration des lois.

C) Le vote des lois

 

III- Les organes de contrôle

A) Le Conseil constitutionnel

B) Le Conseil d’état.

C) La Cour des comptes.

 

NB: Vous pouvez utiliser des schémas si ils vous semblent plus facile à retenir que du texte. Attention, vous devez être malgré tout capable d'expliquer ce schéma dans un paragraphe rédigé. En effet, vous ne pourrez pas faire de schéma dans votre copie de brevet!

 

Voici les liens promis, ils ne sont pas classées, à vous de chercher dedans les informations pertinentes!

Petit conseil, pensez à bien regarder sur la page d'accueil de certains sites s'il n'y a pas de zones pour les "jeunes" ou pour les "enfants"ou encore "Juniors"...les explications y souvent souvent plus simples tout en restant exactes, vous gagnerez du temps! ;-)

Vous pouvez trouver beaucoup d'infos des différentes parties du plan sur un seul site, à vous de choisir les infos qui vous semblent les plus claires.

Je rappelle que le but n'est pas de faire du copier/coller de dizaines de pages incompréhenibles!

 

  

L'Assemblée Nationale

 

 

L'hémicycle de l'Assemblée nationale

 

 

Le Sénat

 

Le Sénat de la République Francaise
Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat

 

 

Le Conseil Constitutionnel

 

 

 

 

 

  La présidence de la République

 

Palais de l'Elysée 

  

 

Le Premier ministre et le Gouvernement

 

L'Hotel Matignon

 

 

Le Conseil d'Etat

 

 

 

 

La Cour des Comptes.

 

 

D'autres liens qui reprennent les différentes infos, n'hésitez pas à "farfouiller" dedans!

 

- Vie publique.fr, pour comprendre le fonctionnement des institutions

 

- Un site d'information sur la vie politique française

 

 

 Voici un exemple, avec le devoir de Soliane L. 3èmeB, de ce que vous pouviez faire:

 

 
Les institutions de la Ve République.

 

 

Introduction.

Le 28 septembre 1958, 79,2 % des français ont approuvé par référendum* la Constitution* de la Ve République proposée par Charles de Gaulle. Elle est appliquée depuis le 4 octobre 1958. La Constitution est la loi suprême de l'État, elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution.

 

Q°: Quelles sont les institutions de la Ve République et comment fonctionnent-elles?

 

 

I- Le pouvoir exécutif.

Il fait parti des trois pouvoirs constituant un État avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Dans un État, il désigne le pouvoir chargé de définir les règles, d'exécuter les lois et de gérer les affaires courantes de l'État. Ce pouvoir est détenu par le Président de la République ( I-A) ), le Premier ministre et le gouvernement ( I-B) ).

Le pouvoir exécutif a pour missions de faire respecter la loi et l'ordre public, diriger l'armée et les services publics, conduire la politique étrangère de l'État...

 

A) Le président de la République.

Le chef de l'État est élu au suffrage universel* par le peuple français grâce au référendum* de 1962. La constitution de la Ve République a renforcé les attributions du Président de la République avec la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. La durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans depuis le référendum du 24 septembre 2000.
Les prérogatives* du Président de la République française sont définies par
le titre II (article 5 à 19) de la Constitution, dont:

La nomination du Premier Ministre, la présidence du Conseil des ministres, la promulgation des lois, la représentation de la France à l'étranger, le titre de chef des armées, le détenteur du pouvoir exécutif, le plus haut magistrat de France... Le Président de la République joue un rôle primordial en matière diplomatique et a une fonction arbitraire.

 

B) Le 1er ministre et le gouvernement.

Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. Ce dernier nomme ensuite les ministres (ministres d'État, ministres, ministres délégués et secrétaires d'État) sur proposition du Premier ministre. Celui-ci représente le chef de l'État devant le Parlement français et l'opinion publique.

Le Président de la République préside tous les mercredis le Conseil des ministres au Palais de l'Élysée. Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement en fonction du programme proposé aux électeurs. Cela se traduit par des décisions et projets de lois discutés en Conseil des ministres.

 

II- Le pouvoir législatif.

Il est l'un des trois pouvoirs constituant un État. Le peuple peut détenir une part de ce pouvoir lorsque des référendums* sont organisés. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement ( II-A) ), constitué de l'Assemblée nationale ( II -A) 1°) et du Sénat ( II -A) 2°).

 

A) Le Parlement.

Le Parlement est une assemblée composée de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.

 

1°/L' Assemblée nationale.

L' Assemblée nationale est également appelée la chambre des députés. Elle est élue au suffrage universel* qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. En cas de désaccord avec le Sénat, c'est elle qui a le dernier mot. Elle peut renverser le gouvernement et doit, pour cela, voter à la majorité une motion de censure*. Mais en revanche elle peut être, elle, renversé par le Président de la République.

L' Assemblée nationale est composée de 577 députés, chacun élu pour une législature* de 5ans. Le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir la sécurité. Il a 6 vice-présidents qui peuvent le remplacer pendant les débats, 3 questeurs* qui gère l'Assemblée et 12 secrétaires élus pour contrôler la validité des votes.

Cette Assemblée a pour rôle de voter les lois, contrôler l'action gouvernementale et modifier la Constitution.

 

2°/Le Sénat.

Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Il a un rôle législatif mais à un degré de moins que l'Assemblée nationale. Un cas de désaccord entre les deux chambres c'est l'Assemblée nationale qui se prononce en dernier ressort. La responsabilité politique du gouvernement ne peut pas être mise en cause par le Sénat.

Le Sénat ne peut pas être dissout contrairement à la chambre des députés. Son président assure l'intérim* en de décès ou d'incapacité du chef d'État.

A partir de 2008, on est passé d'un mandat de 9ans avec renouvellement d'un tiers tous les trois ans, à un mandat de 6ans avec renouvellement par moitié tous les 3ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect* par un collège électoral. Ce collège comprend les représentants des conseils municipaux soit 95% du collège électoral, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés*.

 

B) L'élaboration des lois.

Une fois le projet ou la proposition déposée, la commission permanente de l'Assemblée ou du Sénat discute le nouveau texte. Elle désigne un rapporteur qui intervient au moment du vote pour présenter les conclusions de la commission. Il parle après le ministre compétent. C'est après le débat que la loi est votée. Elle peut être amendée.

 

C) Le vote des lois.

Le vote d'une loi se fait en plusieurs étapes:

  • L'initiative: Elle appartient au Gouvernement qui prépare des projets de lois et aux parlementaires (députés et sénateurs) qui préparent des propositions de loi.

  • Le dépôt: Les projets et les propositions sont examinés par le Parlement. Le dépôt d'un projet de loi se fait au Bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Une proposition de loi se fait au Bureau de l'assemblée du parlementaire.

  • L'examen de la 1ère assemblée: Le texte est examiné par la commission parlementaire. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendement*. Le rapport est ensuite adopté par la commission.

  • Le vote de la 1ère assemblée: Le projet ou la proposition de loi peut être examiné(e) par la 1ère assemblée où il a été déposé. Les députés et les sénateurs votent d'abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l'ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (le Sénat ou l'Assemblée nationale).

  • La navette: La seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de 4 semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte est alors à nouveau transmis à la 1ère assemblée pour être examiné. C'est la navette. Pendant cette phase, seuls les articles modifiés sont étudiés.

  • L'adoption: Le projet ou la proposition de loi est adopté lorsqu'il est voté dans les mêmes termes par les 2 assemblées. Le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire en cas de désaccord. Elle est composée de 7députés et de 7sénateurs qui doivent proposer un texte commun voté ensuite par chaque assemblée En cas d'échec une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.

  • La promulgation: Le texte est ensuite promulgué par le Président de la République dans la quinzaine de jours qui suit. Il peut demander un nouvel examen du texte et le Conseil constitutionnel* peut être saisi pour vérifier qu'il n'est pas contraire à la Constitution. Après promulgation, la loi est publiée au Journal officiel avec les décrets* d'application pour qu'elle soit appliquée. Tout citoyen est censé ne pas ignorer la loi.

 

III- Les organes de contrôle.

 

A) Le conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la 5ème République du 4octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Il se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ses décisions s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Il a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises.

Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président des assemblées du Parlement. Les anciens Présidents de la République font partie à vie du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le chef d'État parmi les membres.

Le mandat de conseillers est de 9ans et n'est pas renouvelable. S'il y a une nomination en remplacement d'un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé si à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de 3ans.

Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. L'âge ou la profession n'a aucune importance pour être membre. La fonction de conseille est incompatible avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseiller économique et social et avec tout mandat électoral.
Les membres du Conseil constitutionnel peuvent choisir de cesser leurs fonctions et peuvent être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatée.

 

 

B) Conseil d'État.

Le Conseil d'État est une institution publique ancienne qui remonterait au Moyen Âge.

Il a pour but:

  • De conseiller.

    Il est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d'ordonnance et de certains décrets*. Il traite également ses demandes d'avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Depuis la réforme constitutionnelle du 23juillet 2008, le Conseil d'État peut également être saisi par le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat d'une proposition de loi élaborée par les parlementaires.

  • Juger l'administration.

    Le Conseil d'État est le juge ultime des activités administratives : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique.

  • Gérer la juridiction administrative.

    Le Conseil d'État est chargé d'assurer la gestion des 8cours administratives d'appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile.

 

C) La Cour des comptes.

C'est une juridiction financière française de l'ordre administratif, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la Sécurité Sociale et des organismes privés. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.

La Cour des comptes comprend 7chambres composées d'1 président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts. Chaque chambre se voit attribuer des domaines de compétences. La Cour est présidée par un Premier président. Le parquet* est constitué d'un procureur* général assisté d'avocats généraux.

Tous les membres de la Cour ont pour qualité magistrats, recrutés via l'ENA*, les officiers militaires et des cadres d'administration expérimentés.

La Cour peut recruter des experts.

 

Vocabulaire.

 

 

Référendum: Consultation directe au peuple à propos d'une question législative ou constitutionnelle.

Constitution: c'est la loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens et l'organisation des pouvoirs.

Suffrage universel: Vote effectué par tous les citoyens.

Prérogative: Avantage attachée à une fonction.

Censure: Vote hostile au gouvernement.

Législature: Durée du mandat exercé par une assemblée législative.

Questeur: Membre du bureau d'une assemblée parlementaire, responsable de l'administration intérieure du budget.

Intérim: Période pendant laquelle une fonction est remplie par une autre personne que celle qui a été élue ou nommée.

Amendement: Modification apportée à un texte de loi.

Décret: Décision prise par le Président de la République ou le gouvernement pour nommer les fonctionnaires ou faire appliquer une loi.

ENA: École nationale d'administration.

Parquet: Ensemble des magistrats du ministère public.

Député: Membre de l'Assemblée nationale.

Conseil constitutionnel: Conseil pouvant intervenir lors de l'élaboration d'une loi, pour la la conformité de la loi à la Constitution.

Procureur: titulaire d'une procuration juridique.

 

 

 

II- LES ELECTIONS EN FRANCE

 

 

voici un site pour tout comprendre aux élections: cliquez ICI

 

 

 Les Institutions françaises et l'UE

Les institutions de l'U-E

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le pouvoir exécutif appartient conjoitement au Conseil européen et à la commission européenne.
Le pouvoir législatif est lui aussi partagé entre le parlement et la commission européenne.

Cliquez ICI (portail de l'Union Euroéenne) pour aller plus loin.

 

 

 L'ADMINISTRATION DE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

definition de collectivité territoriale (site de l'INSEE):

 

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes ;
- les
départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);
- les
régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;
- les collectivités à statut particulier ;
- les collectivités d'outre-mer (Com).

La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis ("de son propre genre"), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com).

cliquez ICI (site vie-publique.fr) et n'hésitez pas à vous promener dans le site!

 

L'administration de l'Etat:

En France, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée (art.20 de la Constitution).

On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées.

 

Afin de mener à bien ses activités, l’administration dispose de moyens propres : les prérogatives de puissance publique. Il s’agit de pouvoirs de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l’administration d’imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend. Ainsi, par exemple, lorsque l’administration prend une décision à l’encontre d’un administré, elle peut sous certaines conditions la faire exécuter d’elle-même sans en demander la permission au juge, à la différence d’un particulier (ex : un propriétaire souhaitant faire expulser un locataire ne payant pas son loyer). C’est le privilège de l’« exécution d’office ».

 

L’administration est donc soumise pour la plupart de ses activités à un droit spécial, le droit administratif. Toutefois, le droit privé s’applique pour certaines de ses activités définies par la loi. (source: vie-publique.fr)

 

Pour aller plus loin, cliquez ICI

 

Par LaBoussole - Publié dans : Archives collège
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